Cette politique s\u2019applique \u00e0 tout traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par Infrasco et vise \u00e0 informer l\u2019utilisateur sur la mani\u00e8re dont Infrasco traite les donn\u00e9es personnelles (y compris les d\u00e9tails sur le type de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et la finalit\u00e9 du traitement) et sur les droits de l\u2019utilisateur en relation avec ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
En cas de questions concernant la politique de confidentialit\u00e9, l\u2019utilisateur peut contacter Infrasco par les moyens suivants :<\/p>\n
Le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 : C.P. 1124, Saint-Lazare, QC Canada J7T 2Z7<\/p>\n
Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact est : 877-828-7278<\/a><\/p>\n L\u2019utilisateur peut \u00e9tablir une communication directe et efficace avec Infrasco par \u00e9crit en adressant une communication \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ou en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse : info@infrasco.com<\/a><\/p>\n En outre, les informations du responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles figurent ci-dessous :<\/p>\n \u2013 Nom : Eric Cheff<\/p>\n \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 877-828-7278<\/a><\/p>\n \u2013 Courriel : eric@infrasco.com<\/a><\/p>\n Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, en particulier la Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels (Loi 25), Infrasco collecte les donn\u00e9es personnelles en sa possession lorsque l\u2019utilisateur :<\/p>\n Infrasco collecte des informations lorsque en visitant leur page web, et principalement en compl\u00e9tant les formulaires en ligne.<\/p>\n Les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es :<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, lorsqu\u2019une donn\u00e9e personnelle est requise pour utiliser un service ou acc\u00e9der \u00e0 un certain contenu, sa fourniture ne sera pas obligatoire, sauf dans les cas o\u00f9 il est sp\u00e9cifiquement indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une donn\u00e9e requise pour la prestation du service. Dans ce cas, l\u2019utilisateur peut librement choisir de ne pas s\u2019inscrire et\/ou de ne pas contracter les services.<\/p>\n L\u2019utilisateur d\u00e9clare et garantit que toutes les donn\u00e9es fournies par lui sont v\u00e9ridiques et exactes et s\u2019engage \u00e0 les mettre \u00e0 jour. Les changements peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es ou \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au dans la section Contact ci-dessus.<\/p>\n De m\u00eame, l\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es requises par Infrasco sont n\u00e9cessaires, ad\u00e9quates et non excessives pour r\u00e9aliser les finalit\u00e9s exprim\u00e9es, qui seraient impossibles \u00e0 r\u00e9aliser si ces donn\u00e9es ne sont pas fournies.<\/p>\n Toute d\u00e9claration fausse ou inexacte qui r\u00e9sulte des informations et des donn\u00e9es fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur seront utilis\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n En cas de contrat de services offerts sur le site, pour cr\u00e9er et maintenir la relation commerciale et pour r\u00e9aliser les activit\u00e9s et fournir les services de Infrasco (y compris, sans limitation, la gestion, l\u2019administration, la fourniture et l\u2019am\u00e9lioration des services).<\/p>\n Mener une enqu\u00eate ou organiser un concours.<\/p>\n Personnaliser l\u2019exp\u00e9rience utilisateur, augmentant notre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n Am\u00e9liorer le site et l\u2019offre de service de Infrasco, en s\u2019appuyant sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Infrasco \u00e0 am\u00e9liorer constamment ses produits et services.<\/p>\n Traiter les transactions et se conformer aux obligations l\u00e9gales auxquelles Infrasco est soumis, telles que les obligations fiscales.<\/p>\n Les donn\u00e9es soumises au traitement ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles mentionn\u00e9es ci-dessus et qui ont motiv\u00e9 leur collecte. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les donn\u00e9es enregistr\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es, en plus des fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment collect\u00e9es, \u00e0 des fins de statistiques, de gestion d\u2019incidents ou d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9. Toutefois, en cas de traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins autres que celles initialement sp\u00e9cifi\u00e9es lors de la collecte de ces donn\u00e9es, une analyse de compatibilit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e par Infrasco conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables. Le traitement ne sera autoris\u00e9 que si la finalit\u00e9 initiale est compatible avec la nouvelle finalit\u00e9 ou autoris\u00e9 en conformit\u00e9 avec une base l\u00e9gale ind\u00e9pendante. Dans ces cas, l\u2019utilisateur sera inform\u00e9 des changements de finalit\u00e9 ou de la justification l\u00e9gale du traitement de ses donn\u00e9es. Nous rappelons \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019il peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019envoi de communications commerciales (se d\u00e9sabonner) et ne plus recevoir d\u2019e-mails de Infrasco, en informant Infrasco de mani\u00e8re fiable, qui proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019interruption dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s avoir re\u00e7u une telle communication. \u00c0 cet effet, il peut envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la section Contact ci-dessus, une lettre postal \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la section Contact ci-dessus, ou suivre directement les instructions de d\u00e9sabonnement d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 la fin de chaque e-mail de Infrasco.<\/p>\n Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous \u00e0 des fins suivantes:<\/p>\n Si nous voulons utiliser vos informations \u00e0 d\u2019autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n\u2019utiliserons vos informations que lorsque vous aurez donn\u00e9 votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez accord\u00e9 votre consentement, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre tenus de faire autrement par la loi.<\/p>\n Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s que les comptes d\u2019utilisateurs ne sont plus actifs ou pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n En fournissant des donn\u00e9es personnelles \u00e0 Infrasco, l\u2019utilisateur d\u00e9clare accepter leur traitement pleinement et sans r\u00e9serve par Infrasco. L\u2019utilisateur accorde par la pr\u00e9sente son consentement libre, expr\u00e8s et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 Infrasco pour utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es dans la section Finalit\u00e9 ci-dessus, ainsi que leur incorporation dans une base de donn\u00e9es\/applications tierces utilis\u00e9es Infrasco.<\/p>\n Infrasco effectue le traitement des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur l\u00e9gitim\u00e9 en : (i) la conclusion d\u2019un contrat de services avec Infrasco par l\u2019utilisateur, conform\u00e9ment aux termes et conditions qui sont mis \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur \u00e0 la fin de la compl\u00e9tion du formulaire de demande de services (avant une \u00e9ventuelle embauche) et que l\u2019utilisateur (apr\u00e8s en avoir pris connaissance), et s\u2019il est d\u2019accord, peut accepter en cochant la case qui a \u00e9t\u00e9 incluse \u00e0 cet effet ; et (ii) le consentement libre, \u00e9clair\u00e9 et sans \u00e9quivoque de l\u2019utilisateur, donn\u00e9 apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 o\u00f9 Infrasco informe le traitement qu\u2019il effectuera avec vos donn\u00e9es, et si vous \u00eates d\u2019accord, en cochant la case qui a \u00e9t\u00e9 incluse \u00e0 cet effet dans le formulaire de demande de service. Le traitement des donn\u00e9es qui ne sont pas couvertes par l\u2019une des bases l\u00e9gales indiqu\u00e9es ci-dessus, sera effectu\u00e9 si Infrasco le juge n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et uniquement s\u2019ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libert\u00e9s de l\u2019utilisateur.<\/p>\n Les donn\u00e9es seront d\u00e9truites ou archiv\u00e9es lorsqu\u2019elles ne seront plus strictement n\u00e9cessaires ou pertinentes pour les fins d\u00e9taill\u00e9es dans la section Finalit\u00e9 ci-dessus. En particulier, les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale est en vigueur (et dans la mesure o\u00f9 l\u2019utilisateur n\u2019a pas pr\u00e9alablement demand\u00e9 leur suppression) et pendant la p\u00e9riode pendant laquelle des obligations, des indemnisations et\/ou des responsabilit\u00e9s peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis. Infrasco informe qu\u2019il conservera les informations essentielles pour identifier l\u2019origine des donn\u00e9es stock\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation client avec Infrasco et\/ou la r\u00e9vocation du consentement de l\u2019utilisateur conform\u00e9ment aux informations figurant dans la section Consentement de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et\/ou la dur\u00e9e requise par la loi applicable.<\/p>\n Infrasco conservera les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es en priv\u00e9 et en toute confidentialit\u00e9 et ne les utilisera pas \u00e0 d\u2019autres fins que celles \u00e9tablies dans la section Finalit\u00e9 ci-dessus. Infrasco exige la signature d\u2019accords de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es personnelles par ses employ\u00e9s et les tiers qui fournissent des services qui acc\u00e8dent au contenu des bases de donn\u00e9es (ou incluent de telles obligations dans les accords de services qu\u2019il signe avec de tels prestataires comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe suivant).<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur collect\u00e9es par Infrasco ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es, vendues, \u00e9chang\u00e9es, transmises et\/ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers en dehors de Infrasco sans le consentement de l\u2019utilisateur, sauf obligation l\u00e9gale et\/ou dans le but de fournir les services \u00e0 l\u2019utilisateur. Cela n\u2019inclut pas certains employ\u00e9s et prestataires de services qui permettent \u00e0 Infrasco de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins \u00e9tablies dans la section Finalit\u00e9 ci-dessus et\/ou de fournir des services \u00e0 l\u2019utilisateur, qui ont assum\u00e9 l\u2019obligation de maintenir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es fournies et s\u2019engagent \u00e0 respecter les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, au moment de l\u2019embauche. Les contrats avec les prestataires de services stipulent l\u2019objectif, l\u2019\u00e9tendue, le contenu, la dur\u00e9e, la nature et le but du traitement des donn\u00e9es, le type de donn\u00e9es personnelles, les cat\u00e9gories de propri\u00e9taires de donn\u00e9es et les obligations et responsabilit\u00e9s de Infrasco et des tiers contractuels.<\/p>\n En particulier : Infrasco peut partager les informations personnelles fournies avec les soci\u00e9t\u00e9s de contr\u00f4le, les filiales, les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et\/ou les interm\u00e9diaires li\u00e9s \u00e0 Infrasco.<\/p>\n Infrasco peut partager certaines informations personnelles fournies par l\u2019utilisateur en interne au sein de Infrasco, avec certains d\u00e9partements, tels que l\u2019administration, le marketing ou l\u2019informatique.<\/p>\n Enfin, l\u2019utilisateur doit savoir que Infrasco peut (et que Infrasco se r\u00e9serve le droit de) divulguer ses informations dans les cas suivants : (i) si requis par une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative ; (ii) si n\u00e9cessaire pour exercer vos droits en vertu des conditions g\u00e9n\u00e9rales de Infrasco et de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ; (iii) si n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 la loi ; (iv) si ces donn\u00e9es pourraient \u00eatre utiles pour la protection des droits de tiers ; (v) lorsqu\u2019elles sont utiles pour la protection des droits, de la propri\u00e9t\u00e9 ou de la s\u00e9curit\u00e9 de Infrasco, de ses contr\u00f4leurs, de ses filiales, de ses affili\u00e9s, de ses dirigeants, de ses employ\u00e9s, des utilisateurs ou du public en g\u00e9n\u00e9ral ; et (vi) lorsqu\u2019il y a des raisons fond\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, de d\u00e9fense nationale ou de sant\u00e9 publique.<\/p>\n Infrasco d\u00e9clare son intention d\u2019adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels (Loi 25) afin d\u2019\u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autoris\u00e9.<\/p>\n Infrasco ne garantit pas la vie priv\u00e9e absolue dans l\u2019utilisation du site, car il ne peut \u00eatre exclu que des tiers non autoris\u00e9s puissent en avoir connaissance. 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